Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 91 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Ramadier, M. Cattin.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 39
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette mesure vise à développer les consultations de spécialiste au sein des centres de santé.
Il s’agit en particulier de développer l’activité conventionnée en secteur 1 au sein de structures d’exercice collectif et coordonné de la médecine et, ainsi d’améliorer les délais de recours à un médecin spécialiste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.