Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS1019 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Le Gendre.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des plateformes départementales de compétences mutualisées animées par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et associant tant les acteurs internes de l’assurance maladie (services administratifs, médical et social,) que les acteurs externes (services de santé au travail, Pôle emploi, opérateurs de placement spécialisé…). Ces plateformes, qui seront un lieu de coordination fonctionnelle, auront pour vocation de réaliser un diagnostic précoce de la situation administrative, sociale et médicale de l’assuré et de définir le parcours d’accompagnement pluridisciplinaire approprié à sa situation.
Elles permettront également aux professionnels de la santé au travail et notamment aux trois médecins (médecin du travail, médecin-conseil et médecin traitant) de mieux se coordonner pour proposer à l’assuré une prise en charge concertée de sa situation.
La prévention est un axe prioritaire de la politique de santé menée par mon ministère et guide également l’action du Gouvernement. Dans le contexte actuel d’allongement de la durée de vie active, il apparaît indispensable de proposer des améliorations de la prise en charge des assurés en risque de désinsertion professionnelle. A cet égard, l’expérimentation proposée permettra le ciblage le plus précoce possible des assurés en risque de désinsertion professionnelle et la coordination des acteurs de la santé au travail et aura pour effet de réduire la durée des arrêts de travail pour les personnes accompagnées, l’expérimentation ayant pour effet d’objectiver notamment les économies associées pour l’assurance maladie.
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