Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS332 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 38
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à développer les structures d’accueil des personnes en situation de handicap en France et notamment dans les zones transfrontalières.
En effet, nous constatons que les personnes en situation de handicap se rendent dans des établissements à l’étranger, faute de place dans nos structures. Et ce, particulièrement lorsque les personnes sont atteintes de troubles de l’autisme ou de handicap complexe et lourd.Cette situation vient grever le budget de la sécurité sociale et n’est pas davantage acceptable pour les familles des personnes concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.