Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS338 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Avant l'article 45
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à protéger les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. En effet, nous faisons face à une évolution de l’usage et de la consommation de ce « gaz hilarant ». Son inhalation se banalise chez les jeunes, en raison de ses effets euphorisants. Cependant, ces usages récréatifs ne vont pas sans provoquer de graves conséquences sur la santé. Le centre régional d’addicto-vigilance des Hauts-de-France vient ainsi de signaler le cas de quatre adultes atteints de sclérose combinée de la moëlle épinière, affection neurologique dont les séquelles peuvent s’avérer irréversibles.
C’est pourquoi nous vous proposons de taxer ce produit, afin d’en dissuader l’achat pour un usage détourné et dangereux.
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