Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS339 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Avant l'article 45
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une labellisation des produits de vapotage. En effet, les risques pour la santé des utilisateurs de la cigarette électroniques ne sont pas totalement évincés.
Nous n’avons que très peu d’informations quant à la toxicité à moyen et long terme des substances inhalées. C’est pourquoi nous proposons de créer un label des substances liquides commercialisées à destination du vapotage, qui sera décerné par l’ANSES.
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