Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS396 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Lagarde, M. Christophe.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, maisons de santé, centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé), et puisse également concerner les médecins non regroupés physiquement mais travaillant dans une logique de coordination renforcée de leurs modalités d’exercice.
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