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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS476 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : AS478 AS480 AS481 AS479 264 265 283 979 1434 1470 1884 )

Publié le 11 octobre 2019 par : M. Hammouche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 25

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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