Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS680 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Avant l'article 45
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli, il vise à informer les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.
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