Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS748 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Wonner, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Robert.
À l’alinéa 58, après le mot:
« sécurité »
insérer le mot:
« sociale ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.