Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS749 (Adopté)
(1 amendement identique : 725 )
Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Wonner, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, M. Lejeune, Mme Mörch, Mme Robert.
À l’alinéa 53, supprimer le mot :
« complémentaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de nature rédactionnelle vise à corriger et/ou anticiper l’interprétation péjorative qui pourrait être faite de la notion de « complémentaire », comprise alors comme étant uniquement secondaire.
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