Amendement N° AS754 (Retiré avant séance)

Alors que la santé des enfants est de plus en plus menacée par la sédentarité, la ministre des Sports Roxana MARACINEANU milite pour l’accès à la pratique sportive de tous les Français et notamment des enfants, dès le plus jeune âge.

Or, si aucun certificat d’aptitude n’est exigé dans le cadre du sport scolaire, l’obligation de devoir fournir, tous les trois ans, un certificat de non-contre-indication pour pratiquer un sport en club apparait de longue date comme un frein pour une grande partie du mouvement sportif. De plus, cette démarche implique une dépense financière pour les familles et une lourdeur administrative pour les clubs sportifs.

La mesure prévoit dès lors que seul un questionnaire de santé devra être rempli chaque année par les familles au moment du renouvellement de la licence sportive de l’enfant, intitulé « autoévaluation ».

Or, si la suppression du certificat médical est positive, le remplacement par l’« autoévaluation » parentale prévue par la mesure est, quant à elle, dangereuse.

En effet, en aucun car les parents sont médicalement aptes à réaliser une telle évaluation sur leurs enfants.

Pour cette raison, cet amendement traduit littéralement l’exposé des motifs de l’article 41 et prévoit que l’« autoévaluation » soit supprimée et remplacée par l’examen médical prévu à l’article L2132-2 du code de la santé publique, pour que l’obligation de contrôler l’aptitude des enfants à la pratique sportive, soit intégrée dans leur suivi médical obligatoire.

En effet, le renforcement du parcours de santé et de prévention mis en place depuis 2019 par ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN, prévoit 20 consultations médicales obligatoires gratuites entre 0 à 18 ans. Ces examens médicaux pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale permettront dorénavant aux médecins de vérifier régulièrement l’aptitude à la pratique sportive de l’enfant. Sans occasionner la moindre dépense pour les familles.