Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS892 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 59
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’interroger sur la pertinence du maintien de l’ONDAM comme outil de régulation des dépenses, dans son format actuel. Cet outil, calculé de manière annuelle et sans stratégie de moyen terme, définit des objectifs d’économie qui donnent parfois le sentiment de ne pas correspondre à la réalité des besoins.
Il ne tient pas compte des inégalités territoriales de santé et des réalités sanitaires disparates selon les territoires, un constat que les crédits du FIR ne parviennent pas à compenser.
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