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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1243C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF491C CL58C 533C 1001C )

Publié le 9 novembre 2017 par : Mme Battistel, M. Alain David, Mme Karamanli, M. Juanico, M. Hutin.

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Projet de loi N° 235 de finances pour 2018

Après l'article 62(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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