Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1422C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1454C )
Publié le 10 novembre 2017 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 500 000 |
| Concours spécifiques et administration | 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder l’action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » au détriment de l’action 02 « dotation générale de décentralisation des communes » et plus particulièrement la ligne « entretien de la voirie nationale de la ville de Paris » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » .
L’année 2017 est une année terrible pour la Corse : de nombreux grands incendies alliés à une sécheresse historique.
Les collectivités territoriales sont elles aussi victimes de ces deux catastrophes.
Il convient de les aider en débloquant une subvention exceptionnelle.
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