Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 324C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2017 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Après l'article 49(C) (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de supprimer l'indicateur évaluant le nombre d'agriculteurs bio.
Ce rapport évalue la pertinence de la suppression de l'indicateur mesurant le nombre d'agriculteurs bios dans la présente loi.
Exposé sommaire :
La suppression de l'indicateur évaluant le nombre d'agriculteurs bio et le maintien de celui mesurant la surface agricole utile consacrée à l'agriculture bio n'est pas anodin.
Nous souhaitons par cette demande de rapport souligner la logique à l'œuvre et alerter sur un point. Il ne s'agit pas uniquement d'augmenter la production de bio mais aussi de préparer une transition vers une agriculture paysanne, à taille humaine, intensive en emploi et liée étroitement à son territoire et à ses habitants. Soyons vigilants pour ne pas passer d'une agriculture conventionnelle industrielle à une agriculture biologique industrielle. Évaluer le nombre d'agriculteurs cultivant en bio ou en transition vers le bio permet de se donner des objectifs en terme de nombre de personnes à accompagner dans la transition ou dans le lancement d'une activité agricole bio.
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