Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 345C (Rejeté)

(1 amendement identique : CD46C )

Publié le 27 octobre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables12 000 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire012 000 000
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Il est des coïncidences qui mettent à nue des idéologies politiques. Nous constatons que le gouvernement entend doter de 12 millions d’euros supplémentaires le programme 112 intitulé « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Plus précisément, ces 12 millions tombent dans l’escarcelle de l’action nommée « Attractivité économique et compétitivité des territoires ». Si l’on sait lire entre les lignes, et puisque selon A. Lavoisier « rien ne se perd, rien ne se gagne mais tout se transforme », ces 12 millions d’euros ne tombent pas du ciel mais sont directement prélevés sur le programme 117 nommé « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Nous constatons ainsi avec effroi que l’action « prévention de l’exclusion » du programme 117 se voit soulagée de 12 millions d’euros, ce qui, en ces temps difficile, est strictement intolérable. Quel message envoyé à nos concitoyens que de préférer « la compétitivité » à la « prévention de l’exclusion » ! Si telle est la politique du gouvernement, nous ne pouvons pour notre part nous y résoudre. Par cet amendement, nous entendons donc rétablir un peu de justice sociale afin d’être en cohérence avec le titre de la mission « Cohésion des territoires ».

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