Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 368A (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay, Mme Le Grip.
Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre9,419,419,419,419,41
Exposé sommaire :
Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que Diesel. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d'un bilan CO2 plus favorable que les carburants classiques, ainsi qu'une faible émission d'oxydes d'azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le superéthanol au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
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