Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 567C (Rejeté)

(8 amendements identiques : CD78C CD63C CD52C CF230C CF214C 563C 643C 657C )

Publié le 8 novembre 2017 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland.

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Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié.

Par cet article l'État se désengage complètement du financement de l'AFB, des Parcs Nationaux et de l'ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l'eau.

L'eau devient ainsi une assiette fiscale alors qu'il s'agit d'un modèle vertueux , basé sur le principe pollueur-payeur. Presque la totalité des associations d'élus sont contre cette mesure et réclament son assouplissement.

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