Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 57A (Rejeté)

(1 amendement identique : CF669A )

Publié le 17 octobre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.

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Supprimer l'alinéa 15.

Exposé sommaire :

Établissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :

Soutenir le développement de la pratique

Contribuer à l'aménagement du territoire

Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.

Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.

Par ailleurs, le CNDS participe à l'emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales. Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu'il convient de maintenir.

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