Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 873C (Rejeté)
Publié le 6 novembre 2017 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 130 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 130 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| TOTAUX | 130 000 000 | 130 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le budget du programme « Infrastructures et services de transports » se porte à 2,4 milliards d’euros. Pourtant, la Cour des Comptes à déjà épinglé un fonctionnement obscur puisque les parlementaires sont sommés de voter une enveloppe sans le détail budgétaire de celle-ci, ou bien un détail très limité. En effet, le détail du budget de l’AFITF, en décembre, n’est pas communiqué au parlement à l’occasion du débat budgétaire... D’autant plus que la mise en pause de plusieurs gros projets permet d’afficher fièrement un budget en « baisse » de 800 millions d’euros alors que les dépenses sont simplement décalées dans le temps.
Les seules informations disponibles sont celles mises à disposition par le rapporteur spécial du programme en question. En effet, celui-ci indique une vague idée des montants de ces projets différés : « L’A45 pour une économie de 20 millions d’euros l’an prochain ou le projet ferroviaire Lyon-Turin, pour environ 130 millions d’euros. » En dépit des ces dysfonctionnements de transparence budgétaire, nous nous permettons d’afficher symboliquement notre opposition au projet Lyon-Turin, gabegie financière et projet anti-écologique. Les opposants ont démontré que les infrastructures et matériels roulants existants permettent déjà un report massif du transport de marchandise de la route vers le rail. Ce projet est de fait aussi titanesque que nocif et inutile.
Nous proposons donc de transférer 130 millions d’euros du programme « Infrastructures et services de transports » correspondant aux sommes différées du projet Lyon-Turin pour 2018 afin de mieux doter le programme « Paysages, eau et biodiversité » qui subit dans ce Projet de Loi de Finances 2018 une coupe franche de 132 millions d’euros, visant l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité. »
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