Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 896A (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 568A )
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
À la quatrième colonne de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 8,80 »
le nombre :
« 5,80 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (TICPE) associé au gaz naturel pour véhicule (GNV) pour l'année 2018 afin de maintenir la compétitivité de ce carburant face au gazole tout en laissant le temps au Gouvernement de rechercher les outils adéquats pour maintenir et sécuriser au-delà de 2018 la compétitivité de la filière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.