Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° AC25C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Après l'article 63(C)
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'incidence des comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport.
II. Le rapport rend compte à la fois des caractères qualitatif et quantitatif des comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport, des incidences de ces comportements en terme d'accès au sport et de santé publique, ainsi que des moyens mis en œuvre par les autorités publiques pour lutter contre ces comportements, notamment en terme d'information des publics.
III. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, des inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales, des fédérations nationales des différentes disciplines sportives, ainsi que des associations de lutte contre l'homophobie, le sexisme et la violence.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de réclamer un rapport d'information sur les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport.
Plusieurs collectifs luttant contre l'homophobie, les violences physique et les inégalités hommes/femmes alertent régulièrement sur les incidences que représentent ce genre de comportement dans le secteur du sport.
Afin de permettre aux pouvoir publics d'agir en conséquence de cause, un rapport détaillé sur ce thème permettra à la représentation nationale d'accentuer ses efforts sur les crédits alloués à la lutte contre les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu sportif.
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