Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CD37C (Irrecevable)

Publié le 30 octobre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les transports constituent un secteur économique clé (valeur ajoutée brute : 4,8 % au total pour les 28 pays de l'Union européenne, soit 548 milliards d'euros), qui génère 11 millions d'emplois en Europe. L'UE prétend contribuer par son action à relever les grands défis des systèmes de transports : densité du trafic, concurrence, dépendance vis-à-vis du pétrole, émissions de gaz à effet de serre, etc. D'ici à 2050, l'UE doit notamment réduire les émissions du secteur des transports de 60 % par rapport aux niveaux de 1990, afin de limiter le réchauffement planétaire à 2°C. Dans le même temps, dans le champ du trafic aérien, l'initiative « Ciel unique européen » de l'UE vise à rendre « de plus en plus facile et bon marché de voyager en avion. »

Ce rapport d'information vise à faire un bilan d'étape des politiques européennes dans le secteur des transports aériens et leurs impacts à l'échelle nationale. Quid de la sécurité des transports alors que cette même stratégie vise à accroître le nombre de passagers par des prix toujours plus bas ? Quid des horaires et conditions de travail du personnel de vol et au sol alors que les grèves dans les compagnieslow-cost se succèdent ? Quid des politiques environnementales et des objectifs de réduction des émissions de GES, en dichotomie totale avec la marchandisation croissante du secteur ?

Les parlementaires auront tout intérêt à bénéficier des conclusions économiques, financières et environnementales d'une étude en la matière.

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