Amendement N° CD38C (Irrecevable)

L'entreprise Airbus est un fleuron industriel Français dans un secteur stratégique. Plusieurs éléments récents tendent à laisser penser que l'entreprise traverse de sérieuses turbulences.

Outre des enquêtes sur la base de soupçons d'irrégularités, de fraude et de corruption, depuis la réorganisation du groupe, la présence de français à des postes stratégiques a nettement baissé au sein d'Airbus. Par ailleurs, l'État actionnaire ne détient plus que 11 % des parts. Enfin, selon la Loi anticorruption Sapin II, les entreprises qui admettent des irrégularités peuvent être sanctionnées par une amende qui peut atteindre jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires moyen annuel de la société. Autant dire que cela pourrait sérieusement impacter certaines activités de l'avionneur et par extension le secteur tout entier.

Puisque la DGAC est partenaire des industriels et des exploitants, elle contribue également à l'activité de l'industrie aéronautique et doit mener une politique de soutien à ce secteur majeur de l'économie française. Au regard des impacts potentiels liés aux activités d'Airbus à l'échelle du secteur tout entier (activité des aéroports, des sous-traitants, et Airbus Toulouse en tant que premier site industriel français avec 13.217 salariés) il nous apparaît essentiel qu'un rapport puisse faire faire le point sur la gestion actuelle du groupe, ses avantages et inconvénients pour l'État actionnaire et les différentes pistes qui pourraient optimiser le rendement des participations de l'État à l'avenir.