Amendement N° CD68C (Irrecevable)

Le rapport d'information proposé vise à questionner la compatibilité du CICE avec les objectifs de lutte contre le changement climatique. Nous déplorons le fait que le CICE soit une niche fiscale non conditionnée à un certain respect des objectifs climatiques par les entreprises qu'elle finance. Les versements induits par ce dispositif pourraient très bien être conditionnés au respect de critères environnementaux et financer de manière privilégiée les entreprises qui participent d'une réelle transition écologique. Le CICE, à défaut de le supprimer, pourrait se transformer en un véritable outil d'incitation au changement des pratiques industrielles. Au lieu de cela, il est un véritable cadeau fiscal aux entreprises – particulièrement du CAC40 – qui sont loin d'être les chefs-de-file de la lutte contre les changements climatiques. A titre d'exemple, en 2014, 24 grandes entreprises ont touché 1,6 milliard d'euros de CICE parmi lesquelles Total, alors même que pour limiter l'élévation des températures, il conviendrait de laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol. Il s'agit de mettre en cohérence les actes et les mots, et de mettre à disposition des parlementaires des éléments précis sur les conséquences directes du CICE sur l'environnement au travers des actions des entreprises bénéficiaires.