Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CD73C (Irrecevable)
Publié le 30 octobre 2017 par : M. Pahun.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Après l'article 53(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le développement du secteur de la plaisance professionnelle peut constituer un levier de développement économique pour les régions littorales et leur arrière-pays. Développement des activités de construction, de réparation et de maintenance des bateaux, essor des activités de services, augmentation de la fréquentation des commerces déjà implantés...les effets positifs pour l'économie induits par la fréquentation des littoraux français par les plaisanciers sont nombreux et se font notamment sentir dans la zone méditerranéenne.
La grande plaisance, en particulier, a des impacts importants sur le tissu économique de certaines villes du littoral méditerranéen. De nombreux investissements ont été réalisés pour développer ce secteur, tant par les pouvoirs publics que par les entreprises. En dix ans, ce sont près de 100 millions d'euros qui ont été investis par les collectivités et les entreprises pour faire de la France un grand pays de l'entretien et de la maintenance des yachts.
Toutefois, aucune étude n'a été réalisée jusqu'ici pour évaluer précisément l'impact économique de la plaisance professionnelle et notamment de la grande plaisance. C'est pourquoi le présent amendement demande la remise d'un rapport au Parlement sur la question.
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