Amendement N° CE27C (Retiré)

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits du CIOM, le Conseil interministériel de l’outre-mer, dédiés au développement de l’agriculture de diversification dans les départements d’outre-mer.

Depuis 2009, les gouvernements successifs ont souhaité encourager la production locale afin de favoriser l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins et de réduire leur dépendance aux importations.

Les aides versées dans ce cadre sont « couplées » à la production, c’est-à-dire que plus les filières s’organisent et se structurent pour développer leur offre, plus les aides augmentent à due proportion.

Le PLF pour 2018 renouvelle l’enveloppe complémentaire de 40 millions d’euros consacrés à cette agriculture de diversification.

Toutefois, cette enveloppe complémentaire n’est plus suffisante car les besoins augmentent chaque année en moyenne d’environ 6,5 M€ (2,5 M€ pour les filières animales et végétales de diversification de La Réunion ; 1 M€ pour les filières animales et végétales de diversification de la Martinique ; 1,5 M€ pour les filières animales et végétales de diversification de la Guadeloupe ; 1,5 M€ pour les filières animales et végétales de diversification de la Guyane).

En plus de ces 6,5 M€, il faut prévoir en 2018 une augmentation supplémentaire de 7,5 M€ :

· 2 M€ pour la mise en place d’une enveloppe spéciale pour l’importation d’œufs à La Réunion.

· 2 M€ pour le rehaussement des montants unitaires des aides en faveur de la filière viande de la Guadeloupe.

· 3,5 M€ pour le financement des mesures de soutien en faveur du bois de Guyane.

Cela représente un transfert de crédits de 14 M€ de l’action N° 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action N° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

Sans ces crédits supplémentaires, l’agriculture de diversification ne pourra plus se développer et risque donc de s’effondrer, laissant alors les importations massives prendre le relais.