Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF81A (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
A la vingt-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 66,29 » le nombre « 63,07 »
A la vingt-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 68,67 » le nombre « 63,07 »
A la vingt-deuxième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 71,05 » le nombre « 63,07 »
A la vingt-deuxième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 73,43 » le nombre « 63,07 »
A la vingt-deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 75,80 » le nombre « 63,07 »
Exposé sommaire :
Le gouvernement a fait du pouvoir d'achat l'une des priorités de son action gouvernementale. Il souhaite également rapprocher les prix du gazole sur celui de l'essence afin d'inciter les Français à choisir à l'avenir les motorisations autres, jugées moins polluantes, en raison d'une production moindre d'oxydes d'azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur l'essence au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
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