Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF83A (Non soutenu)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
A la trente-huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 15,62 » le nombre « 13,76 »
A la trente-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 18,38 » le nombre « 15,14 »
A la trente-huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 21,14 » le nombre « 16,52 »
A la trente-huitième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,89 » le nombre « 17,89 »
A la trente-huitième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 26,65 » le nombre « 19,27 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire de moitié la progression des taxes sur le fioul domestique, dans un souci de maintien du pouvoir d'achat des Français, par ailleurs indispensable pour le changement d'énergie de chauffage vers une solution moins carbonée.
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