Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF87A (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
I. - A la quarantième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 56,74 »
A la quarantième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 60,42 »
A la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 70,12 » le nombre « 64,09 »
A la quarantième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 75,47 » le nombre « 67,76 »
A la quarantième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 78,23 » le nombre « 71,44 »
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence, sur la base d'une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.
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