Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF93A (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
A la soixante et unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 »
A la soixante et unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 »
A la soixante et unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 26,92 » le nombre « 21,71 »
A la soixante et unième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 30,03 » le nombre « 23,27 »
A la soixante et unième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 33,13 » le nombre « 24,82 »
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.
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