Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF94A (Rejeté)
(1 amendement identique : CF72A )
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
Au tableau de l'alinéa 3 :
a) À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 8,80 » le nombre : « 5,80 » ;
b) À la soixante-quatrième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 11,02 » le nombre : « 5,80 » ;
c) À la soixante-quatrième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 13,23 » le nombre : « 5,80 » ;
d) À la soixante-quatrième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 15,45 » le nombre : « 5,80 » ;
e) À la soixante-quatrième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 17,66 » le nombre : « 5,80 ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz Naturel (GNV) représentent une alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d'oxydes d'azote, tout comme le GPL.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le GPL au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
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