Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF96A (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 11,83 » le nombre « 9,41 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 13,61 » le nombre « 9,41 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 15,39 » le nombre « 9,41 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 17,17 » le nombre « 9,41 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 18,95 » le nombre « 9,41 »
Exposé sommaire :
Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que Diesel. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d'un bilan CO2 plus favorable que les carburants classiques, ainsi qu'une faible émission d'oxydes d'azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le superéthanol au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
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