Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF97A (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 11,83 » le nombre « 10,62 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 13,61 » le nombre « 11,51 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 15,39 » le nombre « 12,40 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 17,17 » le nombre « 13,29 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 18,95 » le nombre « 14,18 »
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.
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