Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF98A (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 9(A)
A la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 8,45 » le nombre « 7,17 »
A la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 10,34 » le nombre « 8,11 »
A la deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 12,24 » le nombre « 9,06 »
A la deuxième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 14,13 » le nombre « 10,01 »
A la deuxième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre « 16,02 » le nombre « 10,95 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d'achat des ménages en évitant l'augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.
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