Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° DN14C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2017 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Après l'article 49(C)
Après l'article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi :
« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la construction d'un second porte-avion.
II. Ce rapport évaluera l'impact budgétaire de la construction d'un second porte-avion sur les finances publiques. Il analysera également les conséquences stratégiques qui découleraient de la décision de ne pas construire un second porte-avions.
III. Ce rapport sera produit par un groupe de travail composé de trois représentants de l'administration, à savoir un représentant de l'Inspection générale des finances, un représentant de l'Inspection générale des affaires étrangères, et un représentant du Ministère des armées ; ainsi que du chef d'état-major de la Marine et de deux représentants de la Marine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à établir un rapport d'information sur la possibilité de construire un second porte-avions.
À l'heure actuelle, nous disposons de notre porte-avions seulement 60 % du temps, privant la France d'une permanence à la mer. La nécessité d'un nouveau porte-avions est ainsi partagée par beaucoup.
Il nous paraît ainsi essentiel que le Parlement obtienne une information précise sur le coût de celui-ci afin de pouvoir décider rapidement de sa construction, et, le cas échéant, avoir en tête les conséquences stratégiques qui en découleraient.
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