Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° DN20C (Rejeté)
Publié le 31 octobre 2017 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Après l'article 49(C)
Après l'article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi :
« I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les causes et conséquences budgétaires du retard du programme de construction de l'A400 M.
II. Ce rapport évaluera notamment les conséquences économiques, financières et stratégiques du retard pris par le programme de construction de l'A400M.
III. Ce rapport sera produit par un groupe de travail composé de 3 représentants de l'administration, à savoir un représentant de l'Inspection générale des finances, un représentant de l'Inspection générale de l'administration, et un représentant du ministère des Armées ainsi que du chef d'état-major de l'armée de l'air et de 2 représentants de la même armée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à établir un rapport d'information sur les origines financières éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l'A400M.
Alors que le transport aérien stratégique est un élément décisif de l'engagement des armées françaises sur des théâtres d'opération extérieurs, la politique de déflation budgétaire pratiquée lors des précédents exercices semble bien avoir contribué au retardement de la réalisation de ce programme clé.
Il est indispensable de pouvoir déterminer dans quelle mesure une politique de constriction des dépenses publiques, menée au nom de la bonne gestion, a pu participer au renchérissement des OPEX et placer la France dans la dépendance d'opérateurs privés.
Le Parlement serait alors fondé à défendre lors de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire des propositions budgétaires ambitieuses qui ne céderaient pas pour autant à une injonction austéritaire à courte vue.
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