Lutte contre la désertification médicale et prévention — Texte n° 2354
Amendement N° AS1 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Favennec Becot.
Proposition de loi N° 2354 de la Socialistes et apparentés contre la désertification médicale et pour la prévention
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire au tableau de l’Ordre des médecins tout médecin titulaire d’un diplôme étranger qui exerce en France, en les dispensant du parcours de consolidation de compétences à l’hôpital, à la condition qu’ils s’engagent à exercer à titre libéral.
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