Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1001 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Avant l'article 1er
À la fin de l’intitulé du chapitre, substituer au sigle :
« EPCI »
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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