Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1014 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« « alinéa, », la fin de la seconde phrase du même II est ainsi rédigée : « lorsque la commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, celui dont le siège devient vacant est remplacé temporairement par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de »
les mots :
« « présent », la fin de la seconde phrase du même II est ainsi rédigée : « II, lorsque la commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, l’élu dont le siège devient vacant est remplacé temporairement par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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