Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1017 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211‑39 ainsi que le compte rendu de la réunion »
les mots :
« au premier alinéa de l’article L. 5211‑39 ainsi que le compte rendu des réunions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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