Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1018 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
Substituer aux mots :
« s’ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux »
les mots :
« si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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