Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1031 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« la »
le mot :
« sa ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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