Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1038 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« celui‑ci est égal au nombre de membres élus lors »
les mots :
« cet effectif est égal au nombre de membres que comporte le conseil municipal à l’issue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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