Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1124 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les EPCI comprenant en leur sein une ou plusieurs communes nouvelles, la conférence des maires associe les maires délégués de celles-ci. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il apparait important que les maires délégués au sein des communes nouvelles puissent participer à la conférence des maires.
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