Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1142 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« représentant »,
insérer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la référence :
« L. 1411‑5 ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« délibérative »,
insérer les mots :
« au sein ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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