Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1201 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« huitième ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de coordination.
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