Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1209 (Adopté)
(1 amendement identique : CL1065 )
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la majoration de l'indemnité des maires en cas de cessation totale ou partielle d'activité. En effet, l'article 28 propose déjà une majoration de l'indemnité des maires dans un dispositif d'ensemble qui garantit une juste répartition de l'enveloppe indemnitaire entre élus locaux.
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