Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1217 (Retiré)
(1 amendement identique : CL1070 )
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« , après passage dans l’isoloir et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’obligation, ajoutée en première lecture au Sénat, d’installer dans les établissements pénitentiaires des isoloirs pour le vote par correspondance des personnes détenues. Les personnes détenues bénéficieraient toutefois de conditions permettant de respecter le caractère secret et personnel de leur vote.
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