Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Sous-Amendement N° CL1226 à l'amendement N° CL170 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er janvier 2020 »,
la date :
« 1er juillet 2020 ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de repousser au 1er juillet 2020 le délai de mise en oeuvre de la minorité de blocage afin de permettre aux conseillers municipaux de sa saisir pleinement de cette faculté.
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